CONSTRUCTION NEUVE

Vous avez un projet de construction neuve (maison, annexe, piscine, etc...) ? Permis-architecture.fr conçoit votre projet et réalise, si besoin est, les plans nécessaires à l'obtention de votre permis. Il vous met ensuite en relation avec un constructeur près de chez vous.

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Quel permis pour une construction neuve ?

Les constructions nouvelles sont celles qui sont indépendantes de tout bâtiment existant.

1. Permis de construire

• les constructions dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 40m2, dans les zones urbaines avec PLU ou POS
• les constructions dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 20m2, en dehors des zones urbaines avec PLU ou POS

2. Déclaration préalable

• Les constructions d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m²
• Les construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m
• Les construction d'une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m

• Une cabane de jardin ou d'un poulailler dont la surface n'excédera pas 20 m²
• Une piscine de plus de 10 m² dont la hauteur, couverture incluse, ne dépasse pas 1,80 m
• Une pergola

3. Travaux sans permis

• Les construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est de moins de 5 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol
• Les constructions temporaires
• Une piscine dont le bassin est inférieure ou égale à 10m². Ou bien une piscines construite à l’intérieur d’un bâtiment existant, si les travaux n’affectent pas l’aspect extérieur du bâtiment (S’il n’y a pas de création d’ouverture supplémentaire, par exemple).